CGV

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations entre le vendeur HEPRO et l’entité (« Le client ») ayant effectué la commande sur le(s) site(s) Internet de Hepro. Toute commande implique une adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site Internet, au moment de la commande.

Article 3 – TVA

Pour les clients situés en France (hors Dom-Tom), la TVA, au taux en vigueur, s’ajoute au prix H.T.
Pour les clients situés dans les Dom-Tom : la facturation est faite H.T.

Pour les clients situés dans les autres pays de l’Union Européenne :
– particuliers : la TVA, au taux en vigueur, en France, s’ajoute au prix H.T.
– entreprises : la facturation est faite H.T. dans la mesure ou l’entreprise communique son numéro de TVA intracommunautaire.

Pour les clients situés hors de l’Union Européenne, la facturation est faite H.T.

Article 4 – Livraison

Délais de livraison *:

– Pour la France (métropolitaine) et la Belgique :

– Article en stock : 48 à 72 H. (commandes avant 11h00)

– Articles « Disponible sur commande » (=en réapprovisionnement) : 7 à 10 jours ouvrables

– Articles en rupture de stock : 10 à 12 jours ouvrables

– Pour Allemagne, Espagne, Italie et Luxembourg :

– Article en stock : 3 à 4 jours.

– Articles « Disponible sur commande » (=en réapprovisionnement) : 7 à 10 jours ouvrables

– Articles en rupture de stock : 10 à 12 jours ouvrables

 – Pour le reste de l’Union Européenne, les autres pays et les Départements d’outre-mer: nous consulter.

Frais de transport *:

– Pour la France métropolitaine :

o       Les frais de transport sont de 6,90 à 12 € ht  (8,28 à 14,40 € ttc).

La livraison est gratuite à partir de 70 €ht (84 €ttc) de commande et à condition que le paiement se fasse avant l’expédition*.

–  Pour la Belgique, Luxembourg et Allemagne :

o       Les frais de transport sont de 9,30 à 15 € ht  (11,16 à 18 € ttc).

La livraison est gratuite à partir de 90 €ht (108 €ttc) de commande et à condition que le paiement se fasse avant l’expédition*.

 Pour Espagne, Autriche, Danemark, Italie, Royaume-Uni, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovenie :

o       Les frais de transport sont de 13 à 25 € ht  (15,60 à 30 € ttc).

La livraison est gratuite à partir de 150 €ht ( 180 €ttc) de commande et à condition que le paiement se fasse avant l’expédition. ous consulter avant de commander.

 

* Ces conditions de transport ne concernent que les commandes passées sur le site internet hepro.fr.

Le paiement sur facture est uniquement réservé aux professionnels (avec un n° de TVA) et soumis à accord de nos services. Pour l’ouverture d’un compte professionnel pour un paiement à échéance : veuillez nous consulter pour les conditions.

Les délais de traitement des commandes indiqués sur le site hepro.fr sont des délais moyens. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve d’acceptabilité de la commande. Leur non-respect ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ni donner motif à annulation, indemnité ou refus. En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler sa commande sous réserve d’en informer préalablement le Vendeur.
Quelles que soient les modalités de livraison, nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui devra, le cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception.
Par conséquent, en cas d’avaries ou détériorations quelconques survenant aux marchandises après leur expédition, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure.

 

Article 5 – Comment passer votre commande

 

Vous pouvez passer votre commande en ligne sur le site www.hepro.fr, en utilisant les modes de paiement décrits à l’Article 6

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, passer votre commande sur papier libre ou en adressant un Bon de commande à l’adresse ci-dessous (voir Article 12, au bas de cette page), en joignant votre chèque de règlement à l’ordre de Hepro france.

L’accès réservé exclusivement aux professionnels est subordonnée à l’inscription de l’Utilisateur qui devra compléter le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir son code client (identifiant) et un mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Vendeur dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire de contact.
Pour rappel, les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

 

Article 6 – Paiement

Sauf accord particulier, les commandes seront expédiées après règlement. Un encours pourra être accordé aux entreprises, après accord préalable.

Les modes de paiement suivants sont proposés :

    • Paiement Sécurisé par Carte bancaire

    Pour vos commandes, Hepro vous propose le paiement sécurisé par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, Mastercard, …). La transaction est entièrement sécurisée par la Caisse d’Epargne (Systempay).

    Vous avez également la possibilité de payer avec votre compte PayPal ou directement par carte bancaire et ceci sans ouvrir de compte PayPal (connexion entièrement sécurisée par Paypal).

    Depuis 1998, PayPal est une façon simple et sécurisée de payer en ligne.  PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement Email et mot de passe PayPal. > En savoir plus sur Paypal .

    • Paiement par chèque :

    Après avoir effectué votre commande en ligne, vous envoyez votre chèque, libellé à l’ordre de Hepro SARL, à l’adresse suivante :  

    HEPRO SARL  – 17 Pôle d’Activités Crau Durance 13670 St Andiol

    Votre commande sera définitivement enregistrée à réception de votre chèque

    •  Paiement par virement bancaire :

    Vous pouvez effectuer votre paiement par virement sur notre compte bancaire :

    N° de compte (Caisse d’Epargne P.A.C – agence de Cavaillon) :

    IBANFR76 1131 5000 0108 0074 2567 750-  BIC : CEPAFRPP131

     

  • Les paiements à la livraison ou en contre-remboursement ne sont pas disponibles.
  •  

Article 7 – Réception des marchandises

A la réception des marchandises, le client doit vérifier, en présence du livreur, l’état et le nombre de colis livrés.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis ou d’accepter le colis en mentionnant les réserves adaptées sur le bordereau du transporteur. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour avertir par lettre recommandée avec Accusé de réception l’entreprise de transport.

Article 8 – Réclamations – Retour

Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ne pourront être reçues que par lettre recommandé avec accusé de réception et dans un délai de huit jours après réception des marchandises.
L’absence de réclamation dans ce délai implique une acceptation entière et définitive des produits.
En cas de réclamation régulièrement formulée et justifiée, la marchandise sera échangée à l’identique, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Tout retour de marchandise ne pourra se faire sans l’accord préalable du Vendeur, et dans ce cas, les produits devront être complets et accompagnés de tous les accessoires, notices et autres documentations, dans leur emballage et état d’origine. Le retour devra se faire en franco de port, les frais de livraison inhérents à ce retour, sauf vices apparents ou non-conformité, étant à la charge du Client expéditeur.

Article 9 – Responsabilités

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits qu’il fournit ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation fautive ou non conforme à la prudence ou aux usages, que ce soit lors de la manipulation, le stockage ou le transport des produits.
D’autre part, le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 10 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix.

Article 11 – Etiquetage

Nos produits sont étiquetés conformément à la réglementation en vigueur pour la classification, l’emballage et l’étiquetage, ainsi que celle en vigueur pour le transport.
Les Fiches de Données de Sécurité des produits classés sont à la disposition du Client sur simple demande de sa part

Article 12 – Faculté de rétraction des particuliers

Le client particulier dispose d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le droit de rétraction ne peut être exercé sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les consommables, lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, en appelant au (+33) 04 84 250 500. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 13 – Identification du client

Les informations collectées par Hepro France lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande. En application de la loi Informatique Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :  Hepro 17 Pôle Crau Durance 13670 St Andiol France.

Article 14 – Identification de Hepro France 

Hepro SARL17 POLE D’ACTIVITES CRAU DURANCE13670 ST ANDIOLFrance

Tél : 04 84 250 500 Fax : 04 90 24 96 72

 

SARL au Capital de 50 000 €

RCS Tarascon B401629936 SIRET : 40162993600055 N° TVA : FR52401629936

Article 15 – Attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tarascon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. Le présent contrat est régi par la loi française